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13 octobre 2017

District 11

Que veut Donald Trump pour l’Amérique?

L'ALÉNA

- Le Syndicat des machinistes demande au gouvernement canadien de ne pas reculer devant Donald Trump et ses négociateurs qui veulent éliminer le Chapitre de l’ALÉNA consacré à la révision des questions de dumping et de droits compensateurs.

« C’est impensable qu’un accord comme l’ALÉNA soit privé de structure indépendante pour étudier les disputes commerciales. Il faudrait plutôt changer d’approche en exigeant l’imposition de la médiation et de la conciliation avant qu’une dispute commerciale ne se rend devant un tribunal national, explique le Coordonnateur québécois du Syndicat des Machinistes David Chartrand. Cette démarche ferait que dès le départ nous verrions si une plainte est fondée sur un préjudice solide et s’il y a moyen d’en arriver à un compromis entre les parties sans créer de turbulences économiques. Après avoir passé par ce processus, un tribunal national hésiterait à verser dans l’exagération ou à imposer des décisions préliminaires discriminatoires sur une plainte sans fondements réels comme c’est actuellement les cas avec Boeing.  »

Les Machinistes croient qu’en rendant obligatoires la médiation et la conciliation pour les plaintes commerciales venant d’un pays de l’ALÉNA, le Canada, les États-Unis et le Mexique éviteraient le recours abusif des tribunaux nationaux par les multinationales tout en préservant leur souveraineté.

« Il faut se donner les moyens d’intervenir avant que ça dégénère comme c’est le cas actuellement avec la Série-C où l’industrie aérospatiale qui représente des milliers d’emplois et une grosse partie de l’économie du Québec et du Canada est menacée par Boeing qui utilise les tribunaux américains pour défendre les intérêts de ses actionnaires, se désole le Coordonnateur Québécois. Ce que Trump n’a pas l’air de comprendre c’est que durant les 23 ans de l’ALÉNA, les chaînes d’approvisionnement se sont énormément consolidées et qu’un pays ne peut plus utiliser le protectionnisme sans risquer d’affecter sa propre économie. S’il s’inquiétait vraiment pour les citoyens américains et leurs emplois, c’est le chapitre 11 qu’il voudrait faire disparaitre et il donnerait plus de droits à ses travailleurs et travailleuses. Malheureusement, il cherche plutôt une solution qui protégera avant tout les intérêts des riches et les influents. Un commerce équitable c’est un commerce pour tous. Si l’attaque de Boeing contre la Série-C et l’industrie aérospatiale d’ici sont la pointe de l’iceberg de la politique commerciale de l’administration Trump avec le Canada, il faudra trouver un moyen de se protéger contre cette iniquité, conclut M. Chartrand. »

Le Chapitre 19 en bref

Actuellement, il permet aux pays signataires de l’ALENA de contourner les tribunaux nationaux, dans les cas où un pays impose à un autre des pénalités antidumping et compensatoires, en faisant appel à un groupe spécial binational habilité à se prononcer sur l’équité des pénalités.

Sur les 47 poursuites intentées par le Canada ou le Mexique contre les États-Unis, 36 se sont soldées par une décision unanime.

Plus de 70 causes présentées aux groupes spéciaux de l’ALENA aux termes de ce chapitre, 47 visaient les États-Unis.

N’est pratiquement plus  utilisé; le Canada n’a présenté que trois demandes à ce titre dans les 10 dernières années, et les États-Unis n’en ont présenté aucune contre le Canada depuis 2005.

Avantages de l’imposition de la médiation et de la conciliation:

  • Plus de transparence
  • Identification rapide des préjudices potentiels et de la bonne foi du plaignant
  • Diminue le risque de guerre commerciale entre les pays de l’ALÉNA
  • Peut réduire les délais
  • Peut diminuer les irritants commerciaux entre les pays

La gestion et la supervision de ces opérations pourraient être confiées au Centre d’arbitrage et de médiation commerciale pour les Amériques (CAMCA).